Enfin une commission d’enquête sur les emprunts toxiques !
Assemblée nationale - Jean Louis Gagnaire se réjouit que la proposition de résolution des députés du groupe socialiste et apparentés, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts...
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Jean Louis Gagnaire siège à la commission d’enquête parlementaire sur les...
Finances publiques - L’Assemblée nationale a rendu publique la liste des parlementaires retenus pour participer à la commission d’enquête sur les emprunts toxiques contractés par les collectivités...
View ArticlePremières auditions pour la commission d’enquête sur les emprunts toxiques
Auditions – Mercredi 21 septembre, la commission d’enquête sur les emprunts toxiques, dans laquelle siège Jean Louis Gagnaire, a auditionné plusieurs élus et hauts responsables de la ville de Saint...
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« Le sujet dépasse les clivages politiques »
Finances publiques – Le journal Les Echos, dans un article en date du 30 novembre 2011, revient sur le bilan de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques après plus de 6 mois d’audition et...
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Jean Louis Gagnaire revient sur les premières pistes du rapport
Finances publiques – Alors que le rapport de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a été adopté à l’unanimité, Jean Louis Gagnaire...
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« Beaucoup n’ont rien compris »
Finances publiques - L’hebdomadaire stéphanois La Gazette de la Loire, en date du 9 décembre 2011, revient sur les premières conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts...
View ArticleLe rapport de la commission d’enquête rendu public
Finances publiques - C’est jeudi 15 décembre 2011, que le rapport de 150 pages de la commission d’enquête sur les produits financiers à risque a été rendu public. La commission a procédé à 24...
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Les banques pointées du doigt
Emprunts toxiques – Dans un entretien accordé au Journal des entreprises du Rhône, je reviens sur les préconisations du rapport parlementaire de la commission sur les emprunts toxiques. Article du...
View ArticleEmprunts toxiques : consensus autour de la proposition de loi
Proposition de Loi – Afin de transcrire les préconisations adoptées par la commission d’enquête, à l’unanimité le 6 décembre 2011, Claude Bartholone et Jean-Pierre Gorges, respectivement président et...
View ArticleEmprunts toxiques : des solutions apportées en commission des finances
PLF 2014 - En commission des finances, nous avons adopté le mercredi 6 novembre, plusieurs amendements relatifs aux emprunts toxiques des collectivités pour la prochaine loi de finances 2014. Le projet...
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